JORF n°100 du 27 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret no 91-399 du 25 avril 1991 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire
- Arrêté du 19 avril 1991 portant nomination du président du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle
- Arrêté du 19 avril 1991 portant création d'un comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 12 avril 1991 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 23 avril 1991 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Décret du 23 avril 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 24 avril 1991 portant mise en congé spécial et nomination de préfets
- Décret du 24 avril 1991 portant dissolution du conseil municipal de Locquirec (Finistère)
- Décrets du 24 avril 1991 portant nomination de préfets
- Arrêté du 22 avril 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Décrets du 24 avril 1991 portant nomination de préfets
- Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 4 avril 1991 relatif à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret du 26 avril 1991 portant cessation de fonctions et nomination du gouverneur pour la France auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique
- Décret du 24 avril 1991 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 22 avril 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (I.N.R.I.A.) (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 16 avril 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 avril 1991 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 8 avril 1991 portant nomination à la commission régionale de la Martinique chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole polytechnique féminine en 1990
- Liste des élèves de l'Institut des sciences de l'ingénieur de l'université Montpellier-II ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
- Liste des élèves de l'Institut des sciences de l'ingénieur de l'université Montpellier-II ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
- Liste des étudiants de l'Institut des sciences de l'ingénieur de l'université Montpellier-II ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987
- Liste des élèves de l'Institut des sciences de l'ingénieur en thermique, énergétique et matériaux de l'université de Nantes ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
- Arrêté du 29 mars 1991 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SALARIES OCCUPES AU SERVICE DE PARTICULIERS (SAUF EMPLOYE DE MAISON ET ASSISTANTE MATERNELLE)
- Arrêté du 25 avril 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU 8,5% MARS 2002
- Arrêté du 10 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1989 FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL
- Arrêté du 29 mars 1991 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE (ASSISTANTES MATERNELLES)
- Décret n°91-397 du 23 avril 1991 FIXANT LES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES BENEFICIAIRES DES EXONERATIONS ACCORDEES EN VERTU DES ART. 1387-A ET 1387-B DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Arrêté du 17 avril 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
- Arrêté du 23 avril 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. PIERRE BEREGOVOY
- Arrêté du 22 avril 1991 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES
- Décret n°91-398 du 25 avril 1991 ADAPTANT LE CODE DES ASSURANCES (PARTIE REGLEMENTAIRE) A LA DIRECTIVE 87343 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE A L'ASSURANCE-CREDIT ET L'ASSURANCE-CAUTION