Arrêté du 25 avril 1991

Article 6

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Article 6

Les souscriptions sont effectuées en numéraire, par chèque ou par virement. Les versements prévus aux articles

2

et

3

sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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En vigueur depuis le 27 avril 1991

Les souscriptions sont effectuées en numéraire, par chèque ou par virement. Les versements prévus aux articles 2 et 3 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-04-25 art. 2, art. 3

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En vigueur depuis le samedi 27 avril 1991

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