Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1995 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam nos 11930 et 11931) est de 42,50 écus.
Arrêté du 14 mars 1995
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Art. 1er. - En application des dispositions de l'
article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé
, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1995 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam nos 11930 et 11931) est de 42,50 écus.
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