Arrêté du 25 août 2022

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3

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Suppression des articles de l'arrêté du juin

Résumé. L'arrêté du 25 août 2022 supprime les articles 1, 2, 2-1 et 3 de l'arrêté du 3 juin 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

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