Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 5
Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 5
Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 25 août 2022art. 5
En vigueur du samedi 27 juin 2009 au mercredi 31 août 2022
Source : Légifrance