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Arrêté du 3 juin 2009

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Article 2

L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2022

L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.

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En vigueur du samedi 27 juin 2009 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance