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Arrêté du 3 juin 2009

fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie

Abrogé1 septembre 2022
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé est fixé comme suit :

FONCTIONS MONTANT ANNUEL

(en euros)

Délégué régional à la recherche et à la technologie 13 000
Délégué territorial à la recherche et à la technologie 13 000
Délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie 6 000
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2022

L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 16 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique d'un arrêté sur les indemnités de recherche

Résumé. Un arrêté étend à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna les règles sur l'indemnité des délégués à la recherche.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre du budget,

des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur des ponts et chaussées,

chargé de la 3e sous-direction,

R. Gintz

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 15 février 2017

Arrêté du 3 juin 2009

Modifié parArrêté du 11 juin 2010art. 1 : Modification d'un arrêté de 2009

En vigueur du samedi 27 juin 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 3 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3