fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie
Abrogé1 septembre 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Créé le 16 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension géographique d'un arrêté sur les indemnités de recherche
Résumé. Un arrêté étend à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna les règles sur l'indemnité des délégués à la recherche.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.