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Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 5
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 5
Créé le 27 juin 2009 · En vigueur du 16 février 2017 au 31 août 2022
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé est fixé comme suit :
| FONCTIONS | MONTANT ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Délégué régional à la recherche et à la technologie | 13 000 |
| Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 13 000 |
| Délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie | 6 000 |
3 versions
1 cité
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 5
Créé le 27 juin 2009
L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 5
Créé le 16 février 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 5
Créé le 27 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juin 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre du budget,
des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur des ponts et chaussées,
chargé de la 3e sous-direction,
R. Gintz
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 25 août 2022art. 5
En vigueur du jeudi 16 février 2017 au mercredi 31 août 2022
Modifié parArrêté du 28 février 2017art. 1
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 15 février 2017
Modifié parArrêté du 11 juin 2010art. 1
En vigueur du samedi 27 juin 2009 au jeudi 31 décembre 2009