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Arrêté du 3 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé est fixé comme suit :

FONCTIONS MONTANT ANNUEL

(en euros)

Délégué régional à la recherche et à la technologie 13 000
Délégué territorial à la recherche et à la technologie 13 000
Délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie 6 000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé est fixé comme suit :

FONCTIONS MONTANT ANNUEL

(en euros)

Délégué régional à la recherche et à la technologie 13 000
Délégué territorial à la recherche et à la technologie 13 000
Délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie 6 000

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance