Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence le 1er septembre 2022, sauf un article qui commence en 2023.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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