Arrêté du 25 août 2022

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception de l'article 2 (Montant maximal de la part modulable de l'indemnité) qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Disposition sur la date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2022, mais une partie attendra jusqu'en 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception de l'article 2 (Montant maximal de la part modulable de l'indemnité) qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance