Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception de l'article 2 (Montant maximal de la part modulable de l'indemnité)Art. 2Montant maximal de la part modulable de l'indemnitéCertaines personnes en charge de la recherche et l'innovation peuvent toucher jusqu'à 5 000 €, tandis que leurs adjoints peuvent recevoir jusqu'à 3 000 €. qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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Disposition sur la date d'entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2022, mais une partie attendra jusqu'en 2023.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception de l'article 2 (Montant maximal de la part modulable de l'indemnité)Art. 2Montant maximal de la part modulable de l'indemnitéCertaines personnes en charge de la recherche et l'innovation peuvent toucher jusqu'à 5 000 €, tandis que leurs adjoints peuvent recevoir jusqu'à 3 000 €. qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.