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Arrêté du 3 juin 2009

Article 2-1

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Article 2-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 16 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Extension géographique d'un arrêté sur les indemnités de recherche

Résumé. Un arrêté étend à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna les règles sur l'indemnité des délégués à la recherche.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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