Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 5
Créé le 16 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Extension géographique d'un arrêté sur les indemnités de recherche
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.