Arrêté du 25 août 2017

Article 1

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Article 1

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.

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Approbation d'une convention type pour le hockey sur glace

Résumé. Un modèle de contrat pour la formation en hockey sur glace est validé par le gouvernement.

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.

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