Arrêté du 30 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2003

Art. 3

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Modification des coefficients d'indemnité pour les agents techniques

Résumé. L'arrêté modifie les coefficients de modulation individuelle pour l'indemnité spécifique de service des ingénieurs et techniciens des travaux publics de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2003Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 25 août 2003
Art. 3

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