Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des coefficients d'indemnité pour les agents techniques
Résumé. L'arrêté modifie les coefficients de modulation individuelle pour l'indemnité spécifique de service des ingénieurs et techniciens des travaux publics de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2003Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 25 août 2003Art. 3