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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de modulation individuelle
Résumé. Les coefficients de modulation individuelle pour les indemnités spécifiques de service sont mis à jour pour différents corps et grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2003Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 25 août 2003Art. 3