Arrêté du 17 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2003

Art. 3

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Modification des coefficients de modulation individuelle

Résumé. Les coefficients de modulation individuelle pour les indemnités spécifiques de service sont mis à jour pour différents corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2003Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 25 août 2003
Art. 3

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