Arrêté du 31 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2003

Art. 1

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Augmentation des taux de base et des montants spécifiques

Résumé. Le taux de base et le montant spécifique de base sont augmentés pour les agents concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2003Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 25 août 2003
Art. 1

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