Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux de base et des montants spécifiques
Résumé. Le taux de base et le montant spécifique de base sont augmentés pour les agents concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2003Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 25 août 2003Art. 1