Arrêté du 11 juin 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé (Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement) est fixé à 348,47 EUR.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 343,97 EUR. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé (Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement) est fixé à 348,47 EUR.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 343,97 EUR. »

Historique des versions

Source : Légifrance