Arrêté du 29 novembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé (Fixation des taux de base pour les indemnités des fonctionnaires) est modifié comme suit :
« Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé (Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement) est fixé à 356,53 euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé (Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement) est de 351,92 euros. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé (Fixation des taux de base pour les indemnités des fonctionnaires) est modifié comme suit :
« Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé (Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement) est fixé à 356,53 euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé (Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement) est de 351,92 euros. »

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