Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux d'indemnités
Résumé. Le taux de base et le montant spécifique de base des indemnités sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2003Art. 1 : Fixation des taux de base pour les indemnités des fonctionnaires
→ Version 5
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- Arrêté du 25 août 2003Art. 1