JORF n°0229 du 4 octobre 2018

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 7 août 2014 et 7 décembre 2015 susvisés sont ainsi modifiés :
Dans les intitulés et dans tous les articles concernés, les termes « concours professionnel» sont remplacés par les termes : « examen professionnel ».


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Version 1

Les arrêtés du 7 août 2014 et 7 décembre 2015 susvisés sont ainsi modifiés :

Dans les intitulés et dans tous les articles concernés, les termes « concours professionnel» sont remplacés par les termes : « examen professionnel ».