Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du concours par un examen pour inspecteur du permis de conduire
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014
- Arrêté du 7 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie: concours vers examenARRÊTÉ du 7 août 2014Art. 2 : Organisation d'un concours pour inspecteurs
→ Version 3 : Changement de terminologie: concours vers examen professionnelARRÊTÉ du 7 août 2014Art. 4 : Épreuve orale pour le concours d'inspecteur du permis de conduire
→ Version 2 : Changement de terminologie dans la désignation de l'épreuve
- ARRÊTÉ du 7 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8