Arrêté du 7 août 2014

Article 2

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Article 2

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation d'un concours pour inspecteurs) est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Cet arrêté fixe les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et la date prévisionnelle des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le 20 août 2014 · Dernière version le 17 mai 2024

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Organisation d'un examen professionnel pour inspecteurs

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les dates pour s'inscrire à un examen professionnel et le nombre de postes disponibles.

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation d'un concours pour inspecteurs) est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Cet arrêté fixe les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et la date prévisionnelle des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2024

Modifié parArrêté du 18 septembre 2023art. 1 : Modification des règles d'accès à l'examen professionnel de la police

En résumé. Les modalités d'inscription à l'examen professionnel ont été précisées, notamment les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers, et la mention des épreuves a été pluralisée.

En vigueur du vendredi 5 octobre 2018 au jeudi 16 mai 2024

Modifié parArrêté du 24 septembre 2018art. 1 : Remplacement du concours par un examen pour inspecteur du permis de conduire

En résumé. Le terme 'concours' a été remplacé par 'examen professionnel' dans l'article, modifiant ainsi la désignation de la procédure de sélection.

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au jeudi 4 octobre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 17 septembre 2014art. 1 : Modification des modalités d'organisation du concours professionnel

En résumé. La procédure d'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique a été supprimée pour l'ouverture du concours professionnel.

En vigueur du mercredi 20 août 2014 au jeudi 2 octobre 2014

Source : Légifrance