JORF n°0229 du 4 octobre 2018

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 7 août 2014 susvisé et le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique.
La liste des lauréats est soumise à la commission administrative paritaire compétente qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat en vue de l'établissement, par le ministre de l'intérieur, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 7 août 2014 susvisé et le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique.

La liste des lauréats est soumise à la commission administrative paritaire compétente qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat en vue de l'établissement, par le ministre de l'intérieur, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite ».