En vigueur depuis le 20 août 2014 · Dernière version le 5 octobre 2018
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Organisation d'un examen professionnel pour inspecteurs
L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.