Arrêté du 7 août 2014

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 2014 · Dernière version le 5 octobre 2018

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Organisation d'un examen professionnel pour inspecteurs

Résumé. Un arrêté du 7 août 2014 organise l'examen professionnel pour devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de première classe.

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2018

Modifié parArrêté du 24 septembre 2018art. 1 : Remplacement du concours par un examen pour inspecteur du permis de conduire

En résumé. Le terme 'concours' a été remplacé par 'examen' pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe.

En vigueur du mercredi 20 août 2014 au jeudi 4 octobre 2018

Source : Légifrance