Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des produits autorisés dans la restauration collective
Résumé. Les établissements peuvent désormais fournir des préparations culinaires élaborées à l'avance au lieu de repas ou fractions de repas.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 14