ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 14

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Modification des produits autorisés dans la restauration collective

Résumé. Les établissements peuvent désormais fournir des préparations culinaires élaborées à l'avance au lieu de repas ou fractions de repas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 14

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