ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 6

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Article 6

L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 3 par une nouvelle annexe dans un texte réglementaire.

L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance