Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration préalable pour les activités du secteur alimentaire
Résumé. Les exploitants du secteur alimentaire doivent déclarer leurs activités au préfet, avec des détails sur les produits et les destinataires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 13 → Version 5
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 13