Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vente de denrées animales entre commerces
Résumé. Les règles pour vendre des denrées animales entre commerces de détail sont précisées, notamment sur les quantités et distances autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 12