En vigueur depuis le 15 octobre 2014
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Modification d'un arrêté existant
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de vente de denrées animales entre commerces) à 7 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.