ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de vente de denrées animales entre commerces) à 7 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de vente de denrées animales entre commerces) à 7 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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