En vigueur depuis le 4 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité d'hygiène et de sécurité central
Sont abrogés :
-l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3