ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 7

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Article 7

Sont abrogés :

-l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité central

Résumé. L'arrêté supprime un comité d'hygiène et de sécurité central ainsi que ses règles de composition et d'exécution.

Sont abrogés :

-l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance