En vigueur depuis le 4 décembre 2014
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Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 42 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique) précité ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.