ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 6

Créé le 4 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 42 du décret du 28 mai 1982 précité ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 42 du décret du 28 mai 1982 précité ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.