ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 6

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Article 6

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 42 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique) précité ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et de la sécurité au travail, incluant des représentants de l'administration, du personnel, un médecin de prévention, et d'autres experts.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 42 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique) précité ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance