ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les instances représentatives

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'État commenceront à s'appliquer lors du prochain renouvellement général.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance