Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 7
Créé le 13 mars 2009
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.