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Arrêté du 13 février 2009

Article 1

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 13 mars 2009

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 7

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au mercredi 3 décembre 2014