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Arrêté du 13 février 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance