Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 7
Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.