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Arrêté du 13 février 2009

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Article 3

Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance