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Arrêté du 13 février 2009

Article 3

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 13 mars 2009

Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 7

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au mercredi 3 décembre 2014