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Arrêté du 13 février 2009

Article 2

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 13 mars 2009

La composition du comité créé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : 5 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut de veille sanitaire, et 5 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 précité ;
c) Le médecin de prévention.

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Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 7

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au mercredi 3 décembre 2014

La composition du comité créé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : 5 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut de veille sanitaire, et 5 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 précité ;
c) Le médecin de prévention.