Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 7
Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014
La composition du comité créé à l'article 1er (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité central) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : 5 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut de veille sanitaire, et 5 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 (Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) précité ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités) précité ;
c) Le médecin de prévention.