Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indemnités de fonction pour les présidents de FranceAgriMer
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 25 février 2010Art. 2 : Indemnité du président du conseil spécialisé en agriculture
→ Version 2Arrêté du 25 février 2010Art. 3 : Indemnités des présidents de conseils spécialisés
- Arrêté du 25 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6