Arrêté du 24 octobre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des indemnités de fonction pour les présidents de FranceAgriMer

Résumé. L'arrêté supprime les indemnités de fonction pour les présidents des conseils spécialisés et du conseil d'administration de FranceAgriMer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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