Arrêté du 24 octobre 2019

Article 5

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Article 5

La directrice du budget et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il entre en vigueur à la date de mise en place des instances prévues par le décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2019 désigne les responsables chargés de son exécution et précise sa date d'entrée en vigueur.

La directrice du budget et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il entre en vigueur à la date de mise en place des instances prévues par le décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance