Arrêté du 24 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Les vice-présidents des conseils spécialisés visés aux articles D. 621-8 (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures') et D. 621-18 (Composition du conseil spécialisé "vin et cidre") du code rural et de la pêche maritime perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 3 000 € par an.
Les vice-présidents des conseils spécialisés autres que ceux cités à l'alinéa premier du présent article ainsi, le cas échéant, que les vice-présidents des commissions thématiques interfilières perçoivent une indemnité de fonction de 2 000 € par an.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Indemnités des vice-présidents des conseils spécialisés

Résumé. Les vice-présidents des conseils spécialisés dans l'agriculture reçoivent une indemnité annuelle de 3000 € ou 2000 € selon leur rôle.

Les vice-présidents des conseils spécialisés visés aux articles D. 621-8 (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures') et D. 621-18 (Composition du conseil spécialisé "vin et cidre") du code rural et de la pêche maritime perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 3 000 € par an.
Les vice-présidents des conseils spécialisés autres que ceux cités à l'alinéa premier du présent article ainsi, le cas échéant, que les vice-présidents des commissions thématiques interfilières perçoivent une indemnité de fonction de 2 000 € par an.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance