JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 3

Article 3

Les vice-présidents des conseils spécialisés visés aux articles D. 621-8 et D. 621-18 du code rural et de la pêche maritime perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 3 000 € par an.
Les vice-présidents des conseils spécialisés autres que ceux cités à l'alinéa premier du présent article ainsi, le cas échéant, que les vice-présidents des commissions thématiques interfilières perçoivent une indemnité de fonction de 2 000 € par an.


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Version 1

Les vice-présidents des conseils spécialisés visés aux articles D. 621-8 et D. 621-18 du code rural et de la pêche maritime perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 3 000 € par an.

Les vice-présidents des conseils spécialisés autres que ceux cités à l'alinéa premier du présent article ainsi, le cas échéant, que les vice-présidents des commissions thématiques interfilières perçoivent une indemnité de fonction de 2 000 € par an.