Arrêté du 24 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'un service commun pour les vacances familiales

Résumé. L'arrêté abroge un ancien arrêté de 2008 qui créait un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des CAF.

A abrogé les dispositions suivantes :

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