Arrêté du 16 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Le service commun Vacaf constitue un levier de la politique institutionnelle en matière de soutien aux vacances dans le respect de la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat et la CNAF ainsi que dans celui des orientations nationales.

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Abrogé1 novembre 2017

Créé le 25 juillet 2008 · Abrogé le 1 novembre 2017

Le service commun Vacaf constitue un levier de la politique institutionnelle en matière de soutien aux vacances dans le respect de la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat et la CNAF ainsi que dans celui des orientations nationales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juillet 2008 au mardi 31 octobre 2017

Source : Légifrance