Abrogé1 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2017 - art. 1
Créé le 25 juillet 2008
L'arrêté du 13 novembre 2002 portant création d'un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales est abrogé et remplacé par le présent arrêté.