Arrêté du 16 juillet 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 13 novembre 2002 portant création d'un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

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Abrogé1 novembre 2017

Créé le 25 juillet 2008 · Abrogé le 1 novembre 2017

L'arrêté du 13 novembre 2002 portant création d'un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 25 juillet 2008 au mardi 31 octobre 2017

Source : Légifrance