Arrêté du 16 juillet 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2017

Créé le 25 juillet 2008 · Abrogé le 1 novembre 2017

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 25 juillet 2008 au mardi 31 octobre 2017

Source : Légifrance