JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Article 3

Article 3

Les ressources du service commun sont constituées par :
― les cotisations des organismes adhérents ;
― le produit des services rendus ;
― les produits accessoires ;
― les produits financiers, legs, dons et subventions ;
― un pourcentage de l'enveloppe financière déléguée à Vacaf par chaque organisme adhérent dans le cadre de la gestion mutualisée des fonds d'aides aux vacances ;
― une participation des structures de vacances partenaires.
― Les ressources servent à couvrir les frais de gestion et de fonctionnement du service commun.


Historique des versions

Version 1

Les ressources du service commun sont constituées par :

― les cotisations des organismes adhérents ;

― le produit des services rendus ;

― les produits accessoires ;

― les produits financiers, legs, dons et subventions ;

― un pourcentage de l'enveloppe financière déléguée à Vacaf par chaque organisme adhérent dans le cadre de la gestion mutualisée des fonds d'aides aux vacances ;

― une participation des structures de vacances partenaires.

― Les ressources servent à couvrir les frais de gestion et de fonctionnement du service commun.