Arrêté du 16 juillet 2008

Article 3

Abrogé1 novembre 2017

Créé le 25 juillet 2008

Les ressources du service commun sont constituées par :
― les cotisations des organismes adhérents ;
― le produit des services rendus ;
― les produits accessoires ;
― les produits financiers, legs, dons et subventions ;
― un pourcentage de l'enveloppe financière déléguée à Vacaf par chaque organisme adhérent dans le cadre de la gestion mutualisée des fonds d'aides aux vacances ;
― une participation des structures de vacances partenaires.
― Les ressources servent à couvrir les frais de gestion et de fonctionnement du service commun.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juillet 2008 au mardi 31 octobre 2017