Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la soulte pour l'exportation de rhum
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 24 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 20 juillet 2010 (Ab)
Règles d'exportation de rhum des DOM vers la métropole
Arrêté du 20 juillet 2010 · art. 1 (Ab)
Abolition de deux arrêtés sur la soulte des rhums et tafias
Arrêté du 20 juillet 2010 · art. 2 (Ab)
Nouveau tarif pour les exportations de rhum en 2010
Arrêté du 20 juillet 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et délégation de son exécution
Arrêté du 20 juillet 2010 · art. 4 (Ab)