Arrêté du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur la soulte pour l'exportation de rhum

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur la soulte pour les exportations de rhum, supprimant ainsi les conditions spécifiques et les obligations de déclaration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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