Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 2
Créé le 30 octobre 2010 · Abrogé le 19 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 20 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 novembre 2004L'arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts (Soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM) relatif à la soulte sur les rhums et tafias est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 2
Créé le 30 octobre 2010 · Abrogé le 19 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abrogé depuis le samedi 19 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 24 octobre 2011art. 2
En vigueur du samedi 30 octobre 2010 au vendredi 18 novembre 2011
Source : Légifrance