Abrogé19 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 2
Créé le 30 octobre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 novembre 2004Art. 3 → Version 1
-Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias est abrogé.