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Arrêté du 20 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts (Soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM) relatif à la soulte sur les rhums et tafias est abrogé.

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Abrogé19 novembre 2011

Créé le 30 octobre 2010 · Abrogé le 19 novembre 2011

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts (Soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM) relatif à la soulte sur les rhums et tafias est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2010 au vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance