En vigueur depuis le 19 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification temporaire du tarif de la soulte pour les exportations de rhum
Le tarif prévu à l'article 1er (Exonération de soulte pour l'exportation de rhum) s'applique par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé aux volumes de rhums soultés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2011.