Arrêté du 24 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le tarif prévu à l'article 1er (Exonération de soulte pour l'exportation de rhum) s'applique par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé aux volumes de rhums soultés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2011.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2011

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Modification temporaire du tarif de la soulte pour les exportations de rhum

Résumé. Un nouvel arrêté fixe à 0 € le tarif de la soulte pour les exportations de rhum jusqu'au 31 décembre 2011, remplaçant l'ancien tarif de 180 €.

Le tarif prévu à l'article 1er (Exonération de soulte pour l'exportation de rhum) s'applique par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé aux volumes de rhums soultés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2011.

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance