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Arrêté du 24 octobre 2011

relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'exportation de rhum en 2011

Résumé. Les exportateurs de rhum peuvent exporter jusqu'à 3000 hectolitres d'alcool pur sans frais supplémentaires en 2011, et les règles sur la soulte pour ces exportations sont supprimées.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et l'article 270 (Calcul et liquidation de la TVA) de son annexe II ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts (Soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM) relatif à la soulte sur les rhums et tafias, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent, notamment son article 4,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 novembre 2011

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Exonération de soulte pour les exportations de rhum

Résumé. Les exportateurs de rhum qui ont utilisé tout leur contingent en 2011 peuvent exporter sans frais supplémentaires jusqu'à 3000 hectolitres d'alcool pur.

La soulte prévue à l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts (Soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM) est fixée à 0 € par hectolitre d'alcool pur, dans la limite de 3 000 hectolitres d'alcool pur.
Seuls les opérateurs ayant utilisé l'intégralité de leur contingent individuel d'exportation au titre de l'année 2011 peuvent recourir à la soulte.
Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux produits mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 3 février 2011 (Exemptions pour certains rhums martiniquais) portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent.
Les opérateurs qui procèdent à des exportations effectives de volumes de rhums soultés à tarif nul vers la métropole doivent en informer systématiquement la délégation départementale du CIRT-DOM dont ils dépendent. Celle-ci transmet ces données à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente.
La délégation générale du CIRT-DOM assure, au niveau national, la centralisation de ces informations qui doivent être communiquées sans délai à la direction générale des douanes et droits indirects.

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Suppression des règles sur la soulte pour l'exportation de rhum

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur la soulte pour les exportations de rhum, supprimant ainsi les conditions spécifiques et les obligations de déclaration.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2011

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Modification temporaire du tarif de la soulte pour les exportations de rhum

Résumé. Un nouvel arrêté fixe à 0 € le tarif de la soulte pour les exportations de rhum jusqu'au 31 décembre 2011, remplaçant l'ancien tarif de 180 €.

Le tarif prévu à l'article 1er (Exonération de soulte pour l'exportation de rhum) s'applique par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé aux volumes de rhums soultés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2011.

En vigueur depuis le 19 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2011 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2011.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2011

Arrêté du 24 octobre 2011
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Article 3
Article 4