Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 2
Créé le 30 octobre 2010 · Abrogé le 19 novembre 2011
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Nouveau tarif pour l'exportation de rhum en 2010
Le tarif prévu à l'article 1er (Règles d'exportation de rhum des DOM vers la métropole) s'applique par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé aux volumes de rhums soultés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010.