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Arrêté du 20 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le tarif prévu à l'article 1er (Règles d'exportation de rhum des DOM vers la métropole) s'applique par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé aux volumes de rhums soultés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 novembre 2011

Créé le 30 octobre 2010 · Abrogé le 19 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tarif pour l'exportation de rhum en 2010

Résumé. Un nouvel arrêté fixe un tarif spécial pour l'exportation de rhum jusqu'à la fin de l'année 2010, remplaçant temporairement le tarif précédent.

Le tarif prévu à l'article 1er (Règles d'exportation de rhum des DOM vers la métropole) s'applique par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé aux volumes de rhums soultés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2010 au vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance