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Arrêté du 20 juillet 2010

Article 3

Abrogé19 novembre 2011

Créé le 30 octobre 2010

Le tarif prévu à l'article 1er s'applique par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé aux volumes de rhums soultés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 24 octobre 2011art. 2

En vigueur du samedi 30 octobre 2010 au vendredi 18 novembre 2011