Abrogé19 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 2
Créé le 30 octobre 2010
Le tarif prévu à l'article 1er s'applique par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé aux volumes de rhums soultés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010.