Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 2
Créé le 30 octobre 2010 · Abrogé le 19 novembre 2011
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Arrêté fixant la soulte sur les rhums exportés
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.