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Arrêté du 20 juillet 2010

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Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 novembre 2011

Créé le 30 octobre 2010 · Abrogé le 19 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant la soulte sur les rhums exportés

Résumé. Un arrêté fixe une taxe de 180 € par hectolitre d'alcool pur pour les rhums exportés, avec des règles spécifiques pour certains opérateurs.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2010 au vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance