Arrêté du 24 octobre 2005

Article 3

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Article 3

Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé17 août 2006

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 17 août 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confinement des oiseaux dans certaines communes

Résumé. Dans certaines communes, les oiseaux doivent être gardés à l'intérieur pour éviter les contacts avec les oiseaux sauvages.

Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 août 2006

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au mercredi 16 août 2006

En vigueur du samedi 22 avril 2006 au vendredi 12 mai 2006

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au vendredi 21 avril 2006

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au vendredi 3 mars 2006

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au jeudi 16 février 2006

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au jeudi 15 décembre 2005

Source : Légifrance