Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 17 août 2006
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Confinement des oiseaux dans certaines communes
Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture.