Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 17 août 2006
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Interdiction des rassemblements d'oiseaux dans certaines zones
Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, organisé dans les communes figurant en annexe ou auquel participent des oiseaux provenant des mêmes communes est interdit sauf dérogation accordée par le préfet conformément aux conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.