Arrêté du 24 octobre 2005

Article 5

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Article 5

Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, organisé dans les communes figurant en annexe ou auquel participent des oiseaux provenant des mêmes communes est interdit sauf dérogation accordée par le préfet conformément aux conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 août 2006

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 17 août 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rassemblements d'oiseaux dans certaines zones

Résumé. Les rassemblements d'oiseaux sont interdits dans certaines communes pour éviter la propagation de maladies, sauf autorisation spéciale.

Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, organisé dans les communes figurant en annexe ou auquel participent des oiseaux provenant des mêmes communes est interdit sauf dérogation accordée par le préfet conformément aux conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 août 2006

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au mercredi 16 août 2006

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au vendredi 12 mai 2006

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au vendredi 3 mars 2006

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au jeudi 16 février 2006

Source : Légifrance