L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 (Confinement des oiseaux dans certaines communes) relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire susvisé est abrogé.
Arrêté du 4 août 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 (Confinement des oiseaux dans certaines communes) relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire susvisé est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance