Arrêté du 4 août 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 (Confinement des oiseaux dans certaines communes) relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance