Arrêté du 24 octobre 2005

Article 4

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Article 4

La dérogation mentionnée au deuxième alinéa de l'

article 3

(

Confinement des oiseaux dans certaines communes

)

Art. 3

Confinement des oiseaux dans certaines communes

Dans certaines communes, les oiseaux doivent être gardés à l'intérieur pour éviter les contacts avec les oiseaux sauvages.

n'est pas applicable aux installations comptant un effectif d'oiseaux inférieur à cent individus dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d'un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d'infection, ainsi que dans les communes figurant en partie 3 de l'annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2006

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 13 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de protection des oiseaux

Résumé. Les règles pour protéger les oiseaux des maladies sont assouplies si moins de 100 oiseaux sont présents dans certaines zones à risque.

La dérogation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 (Confinement des oiseaux dans certaines communes) n'est pas applicable aux installations comptant un effectif d'oiseaux inférieur à cent individus dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d'un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d'infection, ainsi que dans les communes figurant en partie 3 de l'annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 mai 2006

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au vendredi 12 mai 2006

En vigueur du samedi 25 février 2006 au vendredi 3 mars 2006

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au vendredi 24 février 2006

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au jeudi 16 février 2006

Source : Légifrance