Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 13 mai 2006
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Assouplissement des règles de protection des oiseaux
La dérogation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 (Confinement des oiseaux dans certaines communes) n'est pas applicable aux installations comptant un effectif d'oiseaux inférieur à cent individus dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d'un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d'infection, ainsi que dans les communes figurant en partie 3 de l'annexe.